Liste de contravention

Le département juridique de San Andreas nous a transmis la liste des Lois et contraventions s'appliquant à travers l'Etat. Il est le seul et unique code régissant nos Droits et nos Devoirs et personne ne peut prétendre à pouvoir le détourner, le modifier ou être en impunité. La Loi est la même pour tous.







Infractions liées au Code de la route :

liée au véhicule :

- Mauvaise utilisation des feux : 165.93$ d' amende et retrait 4 points.
- Non présence des feux sur un véhicules : 126.56$ d' amende et retrait 1 point.
- Modification illégale de véhicule : 2500.89$ et retrait de 2 points, Suspension du permis de conduire, que saisit du véhicule ainsi un délai de récupération automatique des points au bout de 3 mois.
- Plaque d’immatriculation absents ou illisible: 165.93$ d' amende etpas de perte de point et immobilisation du véhicule selon la situation.
- Véhicule trop bruillant : 156.43$ d' amende d’amende.

liée à la conduite :

- Non-port du casque en moto : 165.93$ d' amende, retrait de 3 points et avertissement oral. Interdiction de repartir sans casque et un délai de récupération automatique des points au bout de 3 mois.
- Non-port du casque en vélo : 83.58$ d' amende.
- Excès de vitesse : 2 843.65$ d' amende et retrait de 6 points et délai de récupération automatique des points au bout de 4 mois.
- Franchissement de ligne blanche : 265.93$ d' amende et retrait de 3 points,  Suspension de 3 mois du permis de conduire ainsi un délai de récupération automatique des points au bout de 4 mois.
- Non respect des distance de sécurité : 152.78$ retrait de 2 points et un délai de récupération automatique des points au bout de 3 mois
- Dépassement dangereux ou interdits : 656.56$ et retrait de 2 points et un délai de récupération automatique des points au bout de 4 mois.
- Non respect du feu rouge / STOP : 331.86$ d'amende et retrait de 4 points et un délai de récupération automatique des points au bout de 3 mois.
- Conduite inapte et dangereuse : 165.93$ d' amende et retrait de 2 points et convocation au Tribunal selon la situation, suspension du permis pendant 3 mois.
- Usage abusif du klaxon : 83.58$ d' amende.
- Stationnement ou arrêt interdit : 225.89$ d' amende et retrait de 3 point. Possibilité de mise en fourrière si conducteur absent et un délai de récupération automatique des points au bout de 3 mois.
- Conduite sans permis : 552.76$ d' amende et interdiction de repartir en voiture.

Liée à l’état du conducteur :

- Conduite sous substance illicite : 5000$ d' amende et retrait de 4 points,  mise en GAV.
- Conduite alcoolisée : 1256$ et retrait de 3 à 6 points selon le taux de gramme par litre de sang (0.50 étant la limite, 0.80 étant un délit).

Rappelle à l’ordre :

-Rappelle à l’ordre simple : 200$.
-Rappelle à l’ordre lourd : 800$ et retrait de 2 points.

Délits :

Délits mineurs :

- Ivresse sur la voie publique : 1 000$ et mise en cellule de dégrisement
- Incitation à la prostitution : 500$ mise en GAV
- Vandalisme et dégradation de biens privés ou publiques : 600$ et mise en GAV ainsi que frais de réparation et travaux d'intérêts généraux pour dégradation de biens publics.
- Insultes en public : si la personne porte-plainte, 50$ d'amende.
- Outrage à symbole national, de l'Etat ou du comté : 500$ et travaux d'intérêts généraux.
- Port illégal de tenus de fonctionnaire de l'Etat (police, pompier...) : 600$ et travaux d'intérêts généraux
- Car-jacking : 2000$ et peine de prison.
- Exhibition sur voie publique : 700$ et mise en GAV.
- Fumer dans un espace public fermé : 87$ d’amende
- Uriné dans un lieu public : 75$ d’amende

Lors d’un contrôle de police :

- Refus de se soumettre : 1500$ et retrait du permis de conduire direction Hôpital pour une prise de sang et GAV.
- Délit de fuite (non assistance à personne en danger) : 6000$ et jugement.
- Outrage à agent : 3000$ et mise en GAV à peine de prison selon la situation. Tournée en patrouille toute une journée pour être confronté à la réalité de la police.
- Attaque contre fonctionnaire de l'État de la LSPD / BCPD : 100 000$, jugement en cours martiale et possible peine de mort.
- Attaque contre fonctionnaires de l'Etat autre : 50 000$ et peine de prison.
- Amende non payer : double de l’amende + 50 000$ et peine de prison

Liée à un trafic :

- Trafic de drogue : 100 000$ et peine de prison et réquisition de toute la marchandise.
- Possession de drogue : 25 000$ et jugement.
- Trafic d’arme : 150 000$ et peine de prison et réquisition de toute la marchandise.
- Possession d’arme non homologuée : 30 000$ et jugement.

Liée à une enquête de police :

- Détention de documents falsifiés : 6000$ et peine de prison.
- Obstruction a affaire : 5000$ et jugement.
- Destruction de preuve : 70 000$ et peine de prison.
- Falsification de témoignage : 50 000$ et peine de prison.

Délits grave

- Homicide volontaire : 120 000$, jugement et possible peine de mort.
- Homicide involontaire : 10 000$ et peine de prison.
- Viol et agression sexuelle : 70 000$ d'amende et peine de prison. Remboursement pour préjudice morale.
- Agression physique : 5000$ à 10 000$ selon la gravité et jugement.
- Blanchiment d'argent : 150 000$ et peine de prison.
- Arnaque à l'assurance : 80 000$ et peine de prison.

Organisation :

- Organisation de malfaiteurs : 130 000$ et peine de prison
- Apologie d'actions illégales : 1000$ et mise en GAV.
- Acte terroriste : 300 000$, jugement en cours martial et possible peine de mort

Peines standardisées :


Travaux d'intérêts généraux

Liberté sous condition ee bracelet électronique et depointage régulier.
Peine de mort.
Garde à vue de 10mn IRL
Garde à vue de 15mn IRL
Garde à vue de 20mn IRL